Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : application du décret n° 2005-829

Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem)Depuis le 20 juillet 2005, l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques en fin de vie est réglementairement encadrée par la directive 2002/96/CE et le décret n° 2005-829. La mise en œuvre pratique incombe aux acteurs impliqués dans le cycle de vie du produit. Le Snitem répond de manière pragmatique aux problèmes soulevés par la mise en application de ce décret dans le domaine spécifique de l’imagerie médicale.