Publié le : 20/10/2020 14:39:13
Le 8 octobre dernier, le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l’enquête réalisée sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été présentés devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Denis Morin, actuel présidentde la 6ème chambre de la Cour des Comptes, a dressé un constat sévère : « Oui, les GHT se sont mis en place ; non, ils n’ont pas eu d’impact sur l’offre de soins ».
Des GHT hétérogènes
La première critique porte sur l’hétérogénéité des organisations : sur les 136 GHT aujourd’hui effectifs, seuls 28 sont adossés à un CHU. La deuxième observation de la Cour des comptes tient à une gouvernance complexe et à l’absence de personnalité morale des Groupements. « Il faudra aller au-delà car cette absence est source de grandes difficultés de fonctionnement. Pour des décisions comme l’adaptation du projet médical partagé, certains GHT engagent un processus très long - entre 50 et 100 consultations - qui n’est pas de nature à accélérer la prise de décisions », a indiqué Denis Morin avant de mettre en lumière l’absence d’effet restructurant des Groupements. Selon la Cour des Comptes, plusieurs sujets restent en outre à approfondir comme l’organisation des transports sanitaires, l’évolution du régime des autorisations qui pourraient relever des GHT ou encore la mutualisation des personnels médicaux et non médicaux sur les territoires.
Source : Hospimedia