Panier

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Total

Voir mon panier Commander

Maintenance technique hospitalière et bail emphytéotique hospitalierCliquez sur l'image pour l'agrandir

Maintenance technique hospitalière et bail emphytéotique hospitalier

Jean Lefebvre / 6 p. //L’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification du système de santé a ouvert dans son volet immobilier de nouvelles modalités de réalisation des investissements hospitaliers. Ce dispositif initial a été complété par diverses dispositions.

Voir le sommaire du numéro

3,00 €

S'abonner à la revue