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Le gouvernement se penche sur les agents chimiques dangereux

Publié le : 16/11/2017 14:17:33

Une mission sur le suivi des expositions aux agents chimiques dangereux vient d’être confiée au Pr Paul Frimat, expert en santé au travail. Au moment où une étude inédite de l’Institut syndical européen rappelle le coût élevé des cancers professionnels.

Retropédalage du gouvernement sur le sujet sensible des agents chimiques dangereux (ACD). Les ministres du Travail et de la Santé viennent de confier à Paul Frimat, professeur de médecine du travail, une mission sur le suivi et la prise en charge des expositions professionnelles à ces produits, dont font partie les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Une nomination intervenue le 10 novembre, après la levée de boucliers suscitée par l’exclusion du risque chimique et de trois autres facteurs de risque du nouveau compte professionnel de prévention (CPP), qui remplace désormais le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Compensation limitée

Concernant les six facteurs de risque qui restent dans le CPP, c’est toujours l’exposition aux nuisances qui est prise en compte pour la compensation de la pénibilité, cette compensation pouvant se traduire par des droits en matière de formation/reconversion, le financement d’un passage à temps partiel ou celui d’un départ en retraite anticipé. En revanche, pour les quatre facteurs de risque exclus du nouveau dispositif, la survenue d’une pathologie professionnelle reconnue comme telle sera nécessaire, à condition qu’elle s’accompagne d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %. Et elle n’ouvrira droit qu’à un départ anticipé en retraite. Or, pour les agents chimiques dangereux, il est fréquent que les pathologies n’apparaissent qu’après l’âge de la retraite. Où est donc la compensation ?

Au-delà de l’absence probable de réparation des conséquences sur la santé des expositions aux ACD, les évolutions successives d’un dispositif sous le feu des critiques du Medef ont entraîné l’abandon de la traçabilité individuelle des expositions des salariés à ces agents chimiques dangereux. Donc un angle mort dans la prévention de ces risques.

« Renforcer les mesures de prévention »

D’où la lourde tâche de Paul Frimat. L’ancien président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) aura quelques semaines pour auditionner chercheurs, partenaires sociaux et représentants des professionnels de la santé au travail et rédiger ses conclusions. Celles-ci sont attendues d’ici au 31 janvier prochain.

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