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Le gouvernement s’attaque aux dispositifs médicaux

Publié le : 10/11/2017 11:29:42

Alors que la dépense de médicaments est corsetée par de multiples règles, celle  des « dispositifs médicaux », moins régulée, va bon train. Les remboursements ont progressé de 6 % sur un an à la fin août, selon l'Assurance-maladie.

Des plafonds de dépenses par dispositif

Le gouvernement a décidé de réagir. Dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018, il donne de nouveaux pouvoirs au Comité économique des produits de santé (Ceps), l'organisme interministériel qui négocie les prix avec les industriels.

Ainsi, celui-ci pourra leur imposer des remises s'il constate une utilisation moyenne par patient (et donc une dépense moyenne) plus importante que prévu pour un dispositif donné. Ou fixer un plafond de dépenses pour ce dispositif : s'il est dépassé, les prix et tarifs de remboursement seront autoritairement abaissés.

Ce mécanisme ressemble à la clause de sauvegarde qui existe déjà pour le médicament. Sauf qu'au lieu de créer un seuil de dépenses global pour les laboratoires, il permet d'en fixer un pour chaque fabricant, voire pour chaque prestataire - puisque les dispositifs médicaux peuvent être associés à un service à domicile. L'approche au cas par cas se justifie par la variété des produits, commercialisés par une multitude de PME.

Une information économique plus fiable

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que le Ceps disposera d'« éléments économiques fiables » pour négocier avec l'industrie du dispositif médical. Les professionnels de santé devront également être mieux informés sur la sécurité et l'efficience des dispositifs médicaux qu'ils prescrivent. Certains équipements ne fonctionnent qu'avec des consommables ou des accessoires coûteux à la longue ; encore faut-il le savoir.

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