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Le projet de loi bioéthique adopté en première lecture : et maintenant ?

Publié le : 16/10/2019 16:35:01

 

359 voix pour, 114 contre. Le texte qui ouvre la PMA à toutes les femmes a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 15 octobre. Il arrivera en janvier au Sénat. Qui, pour l'heure, crée une commission spéciale.

Les députés ont adopté, ce mardi 15 octobre,  à l’occasion d’un vote solennel, le projet de loi bioéthique et ses 32 articles, après près de 80 heures de débats intenses. 359 élus se sont exprimés en faveur du texte (députés LREM, socialistes et insoumis), 114 contre (la majorité des députés LR et ceux de l’UDI).

Un sujet phare : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, mais aussi une réforme de la filiation, l’accès aux origines pour les enfants issus d’un don à leur majorité ou encore l’autoconservation des ovocytes. Un texte qui, tout au long des débats, n’avait été retouché qu’à la marge. « Nous avons travaillé ensemble avec sérénité, avec respect, avec profondeur, s’est aussi réjouie la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Peu de débats ont cette qualité », a-t-elle dit, remerciant les députés pour ce « grand moment de démocratie ».

Et maintenant ?

Le texte devrait désormais arriver en janvier au Sénat, dominé par les élus LR (144 sénateurs dans le groupe). Dès ce mardi soir, une commission spéciale (comme l’avait fait l’Assemblée) doit se mettre en place, composée de 37 sénateurs, nommés par les groupes politiques selon les règles de la proportionnalité. Elle sera dotée d’un président et de trois rapporteurs. « Un ou une sur les questions de filiation, un autre sur la PMA et un autre sur la recherche », rapporte Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, un groupe dans lequel « tous les avis sont présents ».

La majorité des sénateurs LR auront en ligne de mire plusieurs points, défendant un « modèle français de bioéthique qui repose sur une éthique de la dignité, et la philosophie kantienne selon laquelle on ne peut utiliser l’homme comme un moyen ». Ciblés : la « PMA sans père » comme ils la qualifient, et la question de « la marchandisation du corps », deux sujets qui étaient déjà les chevaux de bataille des députés de droite. L’opposition sénatoriale brandit la crainte d’un « triplement de la demande de gamètes et le risque qu’on aille en acheter au Danemark », contournant ainsi le principe de gratuité.

Le gouvernement, qui espère voir la loi adoptée « avant l’été », est-il prêt à lâcher du lest sur certains sujets ? « Il est totalement fermé », regrette Bruno Retailleau.

Source : Ouest-France