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L'intéressement va fluctuer de 200 à 600 € brut dans la fonction publique hospitalière

Publié le : 27/01/2020 15:51:53

Le décret et l'arrêté créant un dispositif d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont désormais balisés. Le mécanisme se veut très souple, sa parution est une affaire de jours. À terme, ce forfait au projet pourrait concerner 600 000 personnes par an.

Tous les personnels sont potentiellement concernés, aussi bien les soignants que les administratifs, les agents techniques ou encore les médecins. Le montant de base est fixé à 300 euros (€) brut mais il pourra être modulé suivant la complexité du projet selon un ratio de 0,66 à 2, ce qui ouvre un éventail des possibilités entre 200 et 600 €.

 Objectif : « renforcer la qualité du service rendu »

La DGOS mise sur la souplesse du dispositif, "le moins prescriptible possible" avec en outre aucune corrélation avec des indicateurs médico-économiques, pour inciter pleinement les établissements à s'y engager, du grand CHU au petit Ehpad. Seul présupposé s'agissant des projets visés : "renforcer la qualité du service rendu et la pertinence des activités au sein des établissements, en faveur des usagers du service public mais également des personnels [...] ainsi, le cas échéant, que des partenaires professionnels dans le cadre de l'organisation des filières de prise en charge et des parcours de soins à l'échelle des territoires". Une évaluation nationale est prévue à deux ans mais, là encore, le ministère insiste sur la "responsabilisation" des directions. Il n'y aura aucun contrôle a posteriori par l'ARS ou la DGOS.

 Source : Hospimedia