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L'Igas devrait livrer les scenarii d'une réforme de l'habilitation à l'aide sociale pour fin octobre

Publié le : 17/10/2018 10:03:32

Jusque-là soigneusement laissée de côté par les précédentes réformes du financement de la dépendance, la question du tarif hébergement des Ehpad s'installe doucement à l'agenda.

 

En parallèle de la concertation grand âge et autonomie lancée en grande pompe le 1er octobre dernier, le ministère des Solidarités et de la Santé a missionné l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et de l'habilitation à l'aide sociale. Dans une lettre datée du 25 juillet, la ministre Agnès Buzyn appelle l'instance à "investiguer [leur fonctionnement] en profondeur" pour formuler des propositions de réforme à même de "mieux garantir l'accessibilité financière des Ehpad". Un objectif jugé prioritaire par la ministre et encore réaffirmé le 10 octobre devant les sénateurs.

Avec un tarif médian de 1 949 euros (€) par mois en 2016, d'après les dernières données de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le reste à charge, souligne de fait la ministre dans la lettre de mission "excède bien souvent [les] ressources [des personnes]". Sur les 600 000 résidents d'Ehpad, 120 000 bénéficiaient ainsi, en 2015, de l'aide sociale à l'hébergement pour financer le coût de leur hébergement, selon les données de la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Un poste de dépense estimé à 1,3 milliard d'euros (M€) pour les conseils départementaux.

Or, malgré les doléances des Français quant au montant du reste à charge, trois constats se dessinent : une sous-occupation des places habilitées à l'aide sociale (442 000 places habilitées pour 120 000 places occupées) ; un non-recours important à l'aide sociale ; et enfin, un mouvement de déshabilitation engagé par certains départements. Est ainsi attendu de l'Igas "de confirmer ou d'infirmer les constats énoncés. [...] À partir de son analyse, la mission formulera des propositions de réforme de l'aide sociale à l'hébergement en corollaire de l'habilitation à l'aide sociale". Lui incombera de présenter plusieurs scenarii "avec leurs avantages et leurs inconvénients" en tenant compte notamment de l'impact des réformes sur la trajectoire financière des départements, en charge du versement de l'ASH, et sur les ressources des établissements. Le rapport est lui attendu pour "fin octobre" 2018, "et devra être articulé avec les réflexions sur le financement de la perte d'autonomie et la prise en charge des personnes âgées à horizon 2030".

Source : HOSPIMEDIA