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L'ANS publie la doctrine technique du numérique en santé

Publié le : 19/02/2020 09:37:29

La jeune Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) vient de publier la « doctrine technique du numérique en santé », un document qui fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années.

Depuis de nombreuses années, un constat partagé revenait régulièrement dans les débats entre les acteurs de l'écosystème de la e-santé : l'absence d'une doctrine claire et définie autour du numérique en santé. Initialement prévue fin janvier par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé, la doctrine technique du numérique en santé a été progressivement soumise à concertation depuis fin septembre. L'ANS a indiqué avoir reçu plus de 250 contributions.

Le document, paru le 18 février sur le site internet de l’ANS « décrit le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé ».

La certification des SI débutera en 2021

Il est composé "d'une synthèse, d’un macro-planning, d’un schéma d’architecture cible et de 26 chapitres classés selon les orientations de la feuille de route du numérique en santé portant sur les fondations et référentiels socle, les services numériques socles, les plateformes numériques de santé et les modalités de soutien aux acteurs et à l’innovation". Un chapitre de la doctrine technique est consacré à la certification des systèmes d'information, qui sera mise en place au 1er janvier 2021, comme annoncé en décembre dernier par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). La généralisation de cette certification doit débuter en 2021 et s'achever en 2022. Un appel à candidatures d'établissements pilotes sera lancé en juin 2020.

Les publics visés sont par cette doctrine sont « les porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé…) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et les usagers de ces services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques de santé au sens large) ».

La doctrine « est applicable à l’ensemble des services numériques manipulant de la donnée de santé et utilisés sur le territoire français », mais « elle n’a pas de valeur réglementaire », est-il rappelé. Cette version finalisée 2019 de la doctrine sera mise à jour annuellement après concertation publique.

Consulter/télécharger la doctrine technique du numérique en santé.

Sources : TicSanté ;  https://esante.gouv.fr/MaSante2022/doctrine-technique