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Adoption définitive de la loi santé : ce qu’il faut en retenir

Publié le : 16/07/2019 12:32:48

Sur fond de crise dans les urgences, la ministre Agnès Buzyn a défendu un projet de loi qui doit permettre un « meilleur accès aux soins sur le territoire ». La loi a été adoptée définitivement ce mardi 16 juillet. Fin du numerus clausus, lutte contre les déserts médicaux, hôpitaux de proximité... En voici les principales mesures :

 

Augmenter de 20 % le nombre de médecins formés

Traduisant une partie des mesures du plan «Ma Santé 2022» présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi prévoit notamment l'emblématique suppression du «numerus clausus» et du redoutable concours limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, sages-femmes, dentaire ou pharmacie. En 2018, le quota était fixé à 8.205 places. Conçue comme un antidote à la pénurie de médecins, cette suppression sera effective à la rentrée 2020, avec l’objectif d’augmenter d’environ 20 % le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

Un label « hôpital de proximité »

Le texte prévoit aussi la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité » sur les quelque 3.000 hôpitaux et cliniques existants, recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. En fonction des besoins de la population et de l’offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, les hôpitaux de proximité pourront exercer d’autres activités, notamment la médecine d’urgence, les activités prénatales et postnatales ou encore les activités de soins palliatifs. A titre dérogatoire et dans des conditions prévues par décret, certains actes chirurgicaux pourront être pratiqués.

Lutter contre les déserts médicaux

Pour lutter contre la désertification médicale, députés et sénateurs ont prévu que les étudiants en 3e année de 3e cycle effectueront un stage sur le terrain d’au moins six mois, supervisé par un médecin. Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera, lui, étendu aux zones en manque de médecins. Un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance.

Régulariser les praticiens étrangers

Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d’exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d’ici à la fin 2021 après étude de leur dossier. Les « modalités de recrutement » des Padhue qui « exerceront à l’avenir en France » seront également rénovées, afin de faciliter ce recrutement.

Pharmaciens et médicaments

Les pharmaciens pourront délivrer sous certaines conditions des médicaments sous prescription médicale obligatoire (cystites, angines…) ou certains vaccins, là aussi dans certaines conditions. Les infirmiers pourront, eux, adapter dans certains cas des traitements en fonction des résultats d'analyses biologiques des patients.

Un espace numérique pour tous

Tous les patients auront leur propre espace numérique de santé d’ici au 1er janvier 2022, pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (sorte de carnet de santé en ligne), à des « applications » ou « informations de santé référencées ». Les données de l’espace numérique ne pourront être exigées lors de la conclusion d’un contrat de complémentaire santé.

 

Source : AFP