Fluides frigorigènes : conséquences du code de l’environnement

G. Kostrzewa (pour IHF) 5 pages Le règlement CE 842/2006 et le code de l’environnement s’inscrivent dans la logique de renforcement des contraintes imposées pour protéger l’environnement.Un producteur de déchets en est théoriquement responsable jusqu’à son élimination mais la notion de déchet se décline de différentes manières, surtout s’il n’est pas possible de remonter jusqu’à la source ; en clair, les hôpitaux doivent s’assurer de la destruction de leurs déchets dans le respect des contraintes réglementaires