Un correspondant Cnil aux Hospices civils de Lyon

Denis Rivoire / 2 p.Dans sa modification du 6 août 2004, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accorde des pouvoirs accrus à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en matière de contrôle et de sanction. La principale innovation consiste en la possibilité, pour les entreprises ou organismes, qu’ils soient publics ou privés, de nommer un correspondant à la protection des données (CPD), ou correspondant informatique et libertés (CIL).