Le contrat de concession, un nouveau cadre pour les services aux usagers à l’hôpital
... Un nombre croissant d’établissements publics ont ainsi lancé des démarches innovantes pour améliorer les conditions de vie des usagers dans l’établissement à travers notamment des services numériques ou de conciergerie. Parmi les différents outils juridiques mobilisables, le contrat de concession... Mots-clés : contrat de concession, code de la commande publique, services numériques, conciergerie, téléviseurs, cafétérias, mise en concurrence. Pierre-Yves Nauleau, avocat directeur du pôle médico-social et santé de Claisse & Associés.