Renégocier un accord RTT à l’hôpital

Après un bref rappel historique pour mieux comprendre la situation actuelle, l’article précise pourquoi dès 2002 bon nombre d’accords signés étaient dès le départ structurellement déficitaires. Plus de 10 ans après la mise en place de la RTT à l’hôpital, un nombre important d’établissements n’appliquent toujours pas des éléments majeurs (OAT, cycles, etc.) des décrets du 4 janvier 2002 sur la RTT à l’hôpital. L’analyse de la valeur et du cadre juridique des accords sur le temps de travail montre que, lors des négociations, un certain nombre d’établissements sont sortis de ce cadre légal. Or la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique réaffirme le fait qu’on ne peut pas de sortir des dispositifs légaux et réglementaires. Enfin, la loi HPST accorde au directeur le pouvoir, à défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, de décider de l’organisation du travail et des temps de repos. Problème de contenu de l’accord ou problème d’application de l’accord ? Avant de s’engager dans une démarche d’évolution, il faut définir le périmètre des changements : accord, guide de gestion du temps, etc. Pour cela, un audit préalable du temps de travail s’avère nécessaire. En fonction du périmètre choisi, une démarche de dialogue social spécifique est à engager : négociation, consultation ou encore concertation. La dernière partie de l’article est consacrée à quelques conseils de base sur la démarche de négociation en distinguant les phases d’avant, pendant et après la négociation.