CHI de Poissy Saint-en-Germain-Laye : résultat comptable excédentaire

C'est la première fois que le résultat de l'établissement, hors aide, se révèle positif depuis la fusion de 1997.

Pourtant, l'année 2014 s'annonçait délicate. En effet, un audit externe réalisé, à la demande de la nouvelle direction, par un cabinet indépendant, faisait état d'un déficit prévisionnel de plus de 14 millions d'euros. C'est pourquoi, l'établissement a mis en œuvre un plan de redressement financier rigoureux et exigeant et dont les résultats sont d'ores et déjà visibles.

Ce redressement financier a été réalisé en une seule année grâce à une maîtrise exceptionnelle des charges mais aussi à une meilleure valorisation de l'activité et, de manière générale, de l'ensemble des produits.

Comme en 2013, l'établissement, soucieux d'une grande transparence dans la présentation de sa trajectoire financière, fera appel à un cabinet d'audit externe pour évaluer le résultat structurel de l'exercice 2014.

Les éléments ci-dessous retracent, de manière non exhaustive, les principaux éléments ayant concouru à l'amélioration de la situation financière du CHIPS, amélioration répartie de manière équilibrée entre maîtrise des charges et dynamique des produits.

Une maîtrise exceptionnelle des charges d'exploitation

Les charges de personnel ont été inférieures d'environ 4 millions d'euros aux prévisions du cabinet d'audit.

Les nouvelles organisations mises en place, visant à substituer des places de jour ou des lits de semaine à des lits d'hospitalisation conventionnelle, conjuguées à une définition d' « effectifs cible » par secteur visant à assurer une efficience des organisations ,et à une meilleure maîtrise du recours à l'intérim, ont permis une diminution des effectifs de personnel non médical de 136 ETP entre décembre 2013 et décembre 2014 (sur un total de 2 800 ETP environ).

Les effectifs médicaux ont également été maîtrisés, ces derniers passant de 309 ETP en décembre 2013 à 293 ETP en décembre 2014.

Par ailleurs, l'établissement poursuit sa dynamique de « performance achat » par un recours accru au RESAH Ile-de-France et à un meilleur suivi de ses consommations. C'est ainsi que les dépenses à caractère médical, hôtelier et général ont permis une limitation supplémentaire de 1,5 million d'euros des dépenses par rapport aux prévisions initiales.

Enfin, la gestion active de la dette et des lignes de trésorerie s'est traduite par une diminution des frais financiers de 300 000 euros par rapport à l'année 2013.

Une progression des recettes découlant d'une activité dynamique et d'une attention accrue portée au circuit de facturation

L'activité de l'exercice 2014 est en progression de + 4.5 % par rapport à 2013.

Elle atteint ainsi son niveau le plus élevé jamais enregistré par le CHIPS depuis le passage à la tarification à l'activité en 2003.

L'activité évolue à la hausse, principalement grâce au développement de la chirurgie ambulatoire, des hôpitaux de jour, de la dialyse et de la radiothérapie. L'acquisition d'une nouvelle IRM 3 Teslas a également permis d'augmenter les recettes d'activité externe de l'ordre de 400 000 €.

Conjugué à un effort sur la qualité et l'exhaustivité du codage, les recettes générées par l'activité ont contribué au redressement de l'établissement à hauteur de plus de 6 millions d'euros.

L'établissement a bénéficié de quelques dotations complémentaires, notamment pour prendre en compte les situations de grande précarité.

Un effort significatif a également porté sur la juste valorisation des partenariats et la recherche d'une optimisation des recettes diverses, effort qui a permis d'accroitre ces recettes de 500 000 euros supplémentaires par rapport aux prévisions de début d'année.

Des ratios financiers qui s'améliorent significativement

Traduction concrète de ce redressement financier, le CHIPS retrouve une capacité d'autofinancement positive qui demeure, cependant, presque entièrement consacrée au remboursement du capital de sa dette.  En effet, compte tenu d'une succession d'années difficiles d'un point de vue financier, l'établissement a été contraint de recourir à l'emprunt, y compris pour faire face à des déséquilibres d'exploitation.

Pour autant, le CHIPS présente une trajectoire nette de désendettement, le capital restant dû auprès des organismes bancaires étant passé de 105 millions d'euros fin 2010 à 85 millions fin 2014, la tendance allant encore se renforcer en 2015.

Ce capital restant dû, qui ne s'élève donc « plus » qu'à 85 millions d'euros, représente 30 % des produits de l'exercice et 10 années de CAF (hors aide exceptionnelle), permettant au CHIPS d'atteindre, pour la première fois, les fourchettes hautes des normes de référence.

Le taux de marge brute hors aide s'établit, pour sa part, autour de 6 %, en progression significative.

Un projet d'investissement rationnel et cohérent soumis à l'analyse du COPERMO

Depuis la fusion, en 1997, aucun projet d'investissement d'envergure n'a pu être conduit soit en raison d'une absence de projet médical, soit en raison d'une incapacité financière de l'établissement à soutenir un investissement significatif.

L'adoption du projet d'établissement, en avril 2013, précisé en juillet 2014 par le Conseil de surveillance, permet au CHIPS de disposer aujourd'hui d'une stratégie médicale claire.

La mise en œuvre de ce projet suppose la réalisation d'un programme immobilier pour lequel l'établissement sollicite, auprès de l'Etat, un soutien financier. Dans ce cadre, il a été entendu par le COPERMO le 28 octobre 2014 afin de valider sa trajectoire de retour à l'équilibre financier.

Une mission de l'ANAP, de quatre mois, a débuté en décembre 2014 afin de conforter la dynamique impulsée par la communauté hospitalière et de définir une première tranche immobilière fonctionnelle et cohérente.

Au printemps 2015, une nouvelle séance du COPERMO devrait se pencher sur l'éligibilité de ce projet à un financement national.

Un nouveau bâtiment devrait permettre d'accueillir les urgences, la réanimation adulte et néonatale, les soins intensifs de cardiologie et de neurologie, le bloc obstétrical et trois plateaux d'hospitalisation, dont la maternité de niveau III.

Par ailleurs, la modernisation des laboratoires de biologie médicale, des activités d'assistance médicale à la procréation et d'anatomo-pathologie est prévue, notamment pour satisfaire aux exigences de l'accréditation.

Enfin, la première tranche fonctionnelle prévoira également des mises aux normes des infrastructures des sites de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye.

Un engagement dans les démarches de certification

En 2015, le CHIPS se prépare activement afin d'être au rendez-vous de la certification qualité.

En effet, la communauté hospitalière travaille de manière intensive à renforcer encore davantage ses processus de prise en charge des patients afin d'obtenir une certification de la part de Haute Autorité de Santé, la visite des experts-visiteurs étant prévue en novembre.

Enfin, faisant partie des 31 établissements de « la première vague », le CHIPS verra ses comptes 2014 certifiés par le commissaire aux comptes retenu, conformément aux dispositions de la loi HPST.

2014 restera, dans l'histoire du CHIPS, l'année qui a enfin permis à l'établissement d'équilibrer sa gestion.

Ce résultat a été permis grâce aux efforts exceptionnels de toute la communauté hospitalière, à la confiance renouvelée de la population des Yvelines dans l'excellence des équipes médicale et soignante et à la cohérence d'ensemble du projet d'établissement.

Fort de ce constat et de l'appui de l'ANAP, le CHIPS aborde sereinement la présentation de son projet immobilier au COPERMO, projet dont l'aboutissement permettra à la population des Yvelines de bénéficier d'un hôpital de recours moderne, engagé à la fois dans la promotion de soins de qualité, dans le soutien à la recherche biomédicale et dans le développement des partenariats territoriaux avec les centres hospitaliers voisins.