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Expertise CHSCT : une mise en concurrence obligatoire

Rodolphe Rayssac, Pierre-Yves Nauleau / 2 p. // La réforme opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 renforce l’obligation de publicité et de mise en concurrence des missions d’expertise diligentées par les CHSCT. Mots-clés : CHSCT ; commande publique ; achat.

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N°764 mai-juin-juillet 2017

Date de parution : Mai-juin-juillet 2017

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